Licence RBQ : comment l’obtenir en 2026
Au Québec, toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sauf exemption. Pour l’obtenir, vous choisissez vos sous-catégories, un répondant se qualifie (examens, formation reconnue ou dossier professionnel), vous fournissez un cautionnement de 20 000 $ ou 40 000 $ et vous payez les frais : 849,41 $ (spécialisé) ou 1 291,69 $ (général) en 2026. La RBQ vise un traitement en 60 jours.
En bref
- Qui : tout entrepreneur en construction au Québec, sauf exemption. L’électricité passe par la CMEQ, la plomberie et le chauffage (15.1 à 15.5) par la CMMTQ.
- Exigences : un répondant qualifié, un cautionnement (20 000 $ spécialisé, 40 000 $ général), une vérification des antécédents, une entreprise immatriculée.
- Coût RBQ 2026 : 849,41 $ ou 1 291,69 $ pour la demande, 105,27 $ par examen, puis le maintien chaque année.
Qui doit avoir une licence RBQ ?
Selon la RBQ, toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence, à moins d’être visée par une exemption. La licence d’entrepreneur porte sur la gestion de l’entreprise ; ce n’est pas la même chose que le certificat de compétence d’un travailleur (la « carte » de la CCQ).
- Électricité (sous-catégorie 16) : la licence passe par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).
- Plomberie, chauffage et brûleurs (sous-catégories 15.1 à 15.5) : la licence passe par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
- Exemptions : la RBQ en prévoit pour certains organismes publics, certains constructeurs-propriétaires, certaines sociétés d’entrepreneurs, certaines exploitations agricoles, certains équipements pétroliers, ainsi que pour le syndic de faillite ou le liquidateur. Chaque exemption a ses conditions : lisez la page de la RBQ ou appelez-la avant de commencer des travaux.
La RBQ offre aussi un outil en ligne pour déterminer la licence requise selon vos travaux.
Entrepreneur général ou spécialisé
La RBQ délivre quatre catégories de licence : entrepreneur général, entrepreneur spécialisé, constructeur-propriétaire général et constructeur-propriétaire spécialisé. Pour un entrepreneur qui travaille pour des clients, le choix se fait entre les deux premières.
| Entrepreneur général | Entrepreneur spécialisé | |
|---|---|---|
| Pour qui | Celui qui organise, coordonne, exécute ou fait exécuter des travaux, en tout ou en partie, dans une des sous-catégories de l’annexe I. Il peut ne faire que gérer le chantier et coordonner ses sous-traitants. | Celui qui fait un type de travaux précis (annexes II et III) : maçonnerie, couverture, portes et fenêtres, finition, etc. |
| Cautionnement | 40 000 $ | 20 000 $ |
| Demande en 2026 | 1 291,69 $ | 849,41 $ |
| Maintien annuel en 2026 | 989,81 $ | 547,53 $ |
Une même licence peut combiner des sous-catégories générales et spécialisées ; les frais sont alors ceux de la licence générale.
Les sous-catégories de licence RBQ
La licence n’autorise que les travaux de ses sous-catégories. La RBQ les classe en trois annexes :
- Annexe I : les sous-catégories d’entrepreneur général.
- Annexe II : les sous-catégories spécialisées qui exigent un examen d’exécution de travaux (ou une équivalence).
- Annexe III : les sous-catégories spécialisées qui n’exigent pas d’évaluation en exécution de travaux ; elles ne sont pas offertes aux constructeurs-propriétaires.
Entrepreneur général (annexe I)
| Code | Sous-catégorie |
|---|---|
| 1.1.1 | Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe I |
| 1.1.2 | Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe II |
| 1.2 | Petits bâtiments |
| 1.3 | Bâtiments de tout genre (pour un bâtiment résidentiel neuf, seulement en sous-traitance pour le titulaire d’une 1.1.1 ou 1.1.2) |
| 1.4 | Routes et canalisation |
| 1.5 | Structures d’ouvrages de génie civil |
| 1.6 | Ouvrages de génie civil immergés |
| 1.7 | Télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique |
| 1.8 | Installation d’équipement pétrolier |
| 1.9 | Mécanique du bâtiment |
| 1.10 | Remontées mécaniques |
Sous-catégories spécialisées courantes
| Code | Sous-catégorie | Annexe |
|---|---|---|
| 2.5 | Excavation et terrassement | III |
| 3.1 | Structures de béton | II |
| 3.2 | Petits ouvrages de béton | III |
| 4.1 | Structures de maçonnerie | II |
| 4.2 | Travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique | III |
| 6.1 | Charpentes de bois | II |
| 6.2 | Travaux de bois et plastique | III |
| 7 | Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur | III |
| 8 | Portes et fenêtres | III |
| 9 | Travaux de finition | III |
| 12 | Armoires et comptoirs usinés | III |
| 13.2 | Systèmes d’alarme incendie | II |
| 15.5 | Plomberie (par la CMMTQ) | II |
| 15.7 | Ventilation résidentielle | II |
| 15.10 | Réfrigération | II |
| 16 | Électricité (par la CMEQ) | II |
| 17.2 | Intercommunication, téléphonie et surveillance | III |
La liste complète, avec la description des travaux permis, est dans le document de la RBQ sur les sous-catégories. En cas de doute, choisissez à partir des travaux que vous faites vraiment, pas du nom de votre métier.
Les exigences : répondant, qualification, cautionnement
Le répondant
La RBQ ne qualifie pas l’entreprise elle-même : elle évalue des personnes de l’entreprise, appelées répondants. Un entrepreneur individuel est son propre répondant et doit passer toutes les évaluations. Dans une société ou une personne morale, c’est un dirigeant (RBQ, Examens : pour qui, comment, combien). Une même personne peut être répondante pour plusieurs domaines, et pour plusieurs entreprises.
Les domaines de qualification
Le répondant doit se qualifier en administration, en gestion de la sécurité des chantiers, en gestion de projets et de chantiers et en exécution de travaux de construction pour chaque sous-catégorie demandée (sauf celles de l’annexe III). Trois moyens sont acceptés :
- Les examens de la RBQ.
- Un programme de formation reconnu par la RBQ (les « cours RBQ » offerts notamment par des associations) : vous joignez l’attestation de réussite à votre demande.
- Un dossier professionnel, pour obtenir des équivalences selon votre expérience et vos études.
Vous êtes exempté d’examen si, dans les 5 dernières années, vous avez été répondant pour ce domaine ou cette sous-catégorie. Des ententes avec l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador peuvent aussi s’appliquer.
Le cautionnement de licence
Le cautionnement sert à indemniser un client lésé : acomptes versés, travaux non terminés, malfaçons découvertes dans l’année suivant la fin des travaux. Il est de 40 000 $ pour un entrepreneur général et de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé. La RBQ l’exige mais ne le délivre pas : il vient d’une association, d’un assureur ou d’une institution financière.
Les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 (résidentiel neuf) exigent plutôt l’adhésion au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ; si vous les combinez à d’autres sous-catégories, il faut le Plan de garantie et le cautionnement.
Antécédents et assurance
La RBQ vérifie les antécédents judiciaires des dirigeants et des prêteurs : certaines infractions à une loi fiscale ou actes criminels commis dans les 5 ans précédant la demande peuvent entraîner un refus. La page des étapes de la RBQ ne mentionne pas d’assurance responsabilité parmi les conditions de la licence ; vos clients ou les entrepreneurs généraux pour qui vous travaillez peuvent quand même en exiger une.
Comment obtenir une licence RBQ : les 8 étapes
Voici les étapes dans l’ordre donné par la RBQ.
- Vérifier si une licence est requise pour vos travaux (outil de la RBQ, liste des exemptions).
- Choisir la forme juridique : personne physique (entreprise individuelle), personne morale (compagnie) ou société. Informez-vous aussi auprès de la CCQ : la loi sur l’industrie de la construction (R-20) peut vous imposer des obligations.
- Immatriculer l’entreprise au Registraire des entreprises du Québec pour obtenir votre NEQ. Si vous faites affaire sous votre propre nom, l’immatriculation n’est pas obligatoire.
- Choisir vos sous-catégories.
- Vérifier les antécédents judiciaires des dirigeants et des prêteurs.
- Obtenir le cautionnement (ou le Plan de garantie pour le résidentiel neuf).
- Faire qualifier le répondant : examens, formation reconnue ou dossier professionnel.
- Remplir le formulaire de demande qui correspond à votre situation et l’envoyer avec les documents et les frais.
Le répondant doit être prêt à passer les examens dès l’envoi de la demande : c’est la RBQ qui vous convoque.
L’examen RBQ : fonctionnement et préparation
Quels examens ?
Pour une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le répondant passe les examens d’administration, de gestion de la sécurité des chantiers, de gestion de projets et de chantiers, puis un examen d’exécution de travaux par sous-catégorie des annexes I et II. Il faut réussir tous les examens d’une sous-catégorie pour l’obtenir.
Comment ça se passe
- Convocation : une fois la demande complète, la RBQ vous informe par écrit de la date, de l’heure et de l’adresse du bureau régional de la RBQ où se tient l’examen (source).
- À l’ordinateur : les examens peuvent se faire à l’ordinateur, avec un indicateur de temps restant, une calculatrice et une section pour les documents de référence. Un examen d’entraînement est offert en ligne par la RBQ.
- Documents permis : la RBQ publie, pour chaque examen, la liste des lois et règlements fournis ou permis (par exemple, pour l’administration, la Loi sur le bâtiment et le règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs).
- Résultats : ils arrivent par la poste, pas par téléphone, une fois que tous les répondants de la demande ont terminé.
- Accommodements : une personne handicapée peut demander, par exemple, plus de temps ou un local individuel, avec un formulaire rempli par un professionnel (source).
Échec ou absence
Après un premier échec ou une absence, vous avez 30 jours pour demander une reprise, avec le paiement. Si vous échouez à la reprise, ou si vous ne la demandez pas à temps, vous devez attendre 4 mois avant d’être admis de nouveau. Une formation reconnue réussie peut vous éviter cette attente.
Comment se préparer
- Lisez la fiche d’information et le profil de compétences de chaque examen (sur le site de la RBQ) : ils décrivent ce qui est évalué.
- Faites les exemples de questions et l’examen d’entraînement en ligne.
- Pratiquez-vous à trouver l’information dans les documents permis : c’est là que se gagne le temps.
- Pour le répondant, la RBQ offre des capsules de formation interactives (source).
- Un cours RBQ reconnu peut remplacer l’examen d’un domaine ; vérifiez qu’il figure dans la liste des programmes reconnus par la RBQ.
Frais de la licence RBQ en 2026
Montants vérifiés le 30 octobre 2026 sur le site de la RBQ (tarif 2026). Ils sont indexés chaque 1er janvier et ne sont pas taxables. Consultez le site de la RBQ pour les frais en vigueur.
| Frais | Régulier | Prioritaire |
|---|---|---|
| Nouvelle licence, entrepreneur général (ou général et spécialisé) | 1 291,69 $ | 1 698,84 $ |
| Nouvelle licence, entrepreneur spécialisé | 849,41 $ | 1 256,56 $ |
| Examen (chacun, reprise comprise) | 105,27 $ | – |
| Reconnaissance d’une formation (chacune) | 105,27 $ | – |
| Dossier professionnel (par domaine ou par sous-catégorie) | 877,49 $ | – |
| Ajout ou remplacement d’un répondant (chacun) | 105,27 $ | 210,54 $ |
| Maintien annuel, entrepreneur général | 989,81 $ | – |
| Maintien annuel, entrepreneur spécialisé | 547,53 $ | – |
Exemple : un entrepreneur spécialisé qui fait une demande régulière et passe 4 examens (administration, sécurité, gestion de projets, une sous-catégorie de l’annexe II) paie 849,41 $ + 4 × 105,27 $ = 1 270,49 $ à la RBQ, plus le coût de son cautionnement. Le simulateur de coût de la RBQ fait ce calcul pour votre cas.
Selon la page des étapes de la RBQ, le traitement prioritaire est offert si vous détenez déjà les qualifications requises (par exemple comme répondant dans les 5 dernières années) et que votre demande est complète. Il ne l’est pas si des examens ou un dossier professionnel sont nécessaires, ni avec une entente interprovinciale.
Délais de traitement
- Délai visé : la RBQ traite les demandes en 60 jours, sans compter le temps où elle attend vos renseignements ni le temps entre la convocation et l’examen.
- Demande incomplète : la RBQ vous écrit et vous accorde 21 jours pour envoyer les documents ou renseignements manquants. Si la demande est refusée, la RBQ rembourse les droits, mais conserve les frais de traitement.
- En ce moment : en octobre 2026, la RBQ indiquait des délais plus longs que d’habitude, avec des dates de traitement mises à jour sur sa page « Délai et traitement d’une demande de licence ».
Si vous devez passer des examens, prévoyez du temps en plus pour la convocation et les résultats. Commencez tôt, surtout avant la haute saison.
Renouvellement : le maintien annuel
- Chaque année, vous payez le maintien de votre licence (989,81 $ général, 547,53 $ spécialisé en 2026). L’avis de cotisation arrive par la poste 60 jours avant l’échéance.
- Paiement : en ligne (site de la RBQ ou de certaines institutions financières), par la poste ou en personne. Pas par téléphone.
- Si vous ne payez pas : la licence cesse d’avoir effet à l’échéance, et il faut refaire une demande de licence.
- Cautionnement : il doit être en vigueur à l’échéance ; sinon, la RBQ recommande la suspension.
- Formation continue : certaines sous-catégories exigent de la formation continue obligatoire, à déclarer à la RBQ. La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026.
Travailler sans licence RBQ : les amendes
La Loi sur le bâtiment (article 197.1) prévoit ces amendes, indexées chaque année. Montants 2026 vérifiés le 30 octobre 2026 sur le site de la RBQ :
| Infraction | Personne physique | Personne morale |
|---|---|---|
| Sans licence | 14 098 $ à 105 734 $ | 42 292 $ à 211 465 $ |
| Sans la bonne catégorie ou sous-catégorie | 7 051 $ à 35 244 $ | 21 148 $ à 105 734 $ |
En cas de récidive, les montants minimums et maximums doublent, puis triplent pour les récidives suivantes. Les travaux faits sans la bonne sous-catégorie comptent aussi : une licence 1.2 ne couvre pas tout.
Vérifier la licence d’un entrepreneur
Avant de signer une soumission, cherchez l’entrepreneur dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, par nom ou par numéro de licence. Le registre indique :
- le nom de l’entreprise, ses coordonnées et son NEQ ;
- le numéro de licence, les catégories et les sous-catégories (vérifiez qu’elles couvrent vos travaux) ;
- l’émetteur du cautionnement, les réclamations en cours ou les indemnités versées ;
- une restriction pour les contrats publics, s’il y a lieu ;
- les répondants et leurs domaines.
Un entrepreneur qui n’apparaît pas au registre est un signal d’alarme. La RBQ répond aussi au 1 800 361-0761.
Une fois la licence en poche
Mettez votre numéro de licence RBQ sur vos soumissions, vos factures et votre site Web : vos clients le chercheront au registre. Pour les taxes de vos factures, servez-vous du calcul TPS TVQ.
- BrickByClick Free (0 $ par mois) : factures par courriel avec lien de paiement par carte.
- Starter (99 $ par mois) : soumissions, factures, suivi des travaux, paiements par carte et l’application pour les équipes.
- Votre site Web sur votre propre domaine, entretenu par notre équipe : à partir du forfait Front Office.
Ce guide résume l’information publiée par la RBQ ; ce n’est pas un avis juridique. La RBQ est l’autorité : vérifiez votre situation auprès d’elle avant de faire une demande ou de commencer des travaux.
Sources
Pages consultées le 30 octobre 2026.
- RBQ, Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence (qui doit avoir une licence, étapes, cautionnement, répondant, qualification, CMEQ et CMMTQ).
- RBQ, Tarification pour l’entrepreneur de construction (frais 2026).
- RBQ, Amendes (article 197.1, montants 2026).
- RBQ, Entrepreneur général et liste des sous-catégories (PDF).
- RBQ, Exemptions de licence.
- RBQ, Examens : pour qui, comment, combien et Échec ou absence à un examen.
- RBQ, Preparation for examinations et Computerized exams (pages en anglais).
- RBQ, FAQ Cautionnement.
- RBQ, Délai et traitement d’une demande de licence.
- RBQ, Payer le maintien de sa licence.
- RBQ, Vérifier la licence d’un entrepreneur.
Questions fréquentes
Comment obtenir une licence RBQ ?
Combien coûte une licence RBQ en 2026 ?
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence RBQ ?
Qu’est-ce qu’un répondant RBQ ?
Combien d’examens faut-il passer ?
Que se passe-t-il si j’échoue à l’examen RBQ ?
Un cours RBQ peut-il remplacer l’examen ?
Quel est le montant du cautionnement de licence ?
Quelle est l’amende pour travailler sans licence RBQ ?
Comment vérifier si un entrepreneur a une licence RBQ ?
L’électricien et le plombier ont-ils besoin d’une licence RBQ ?
Licence obtenue ? Faites-vous payer plus vite
BrickByClick Starter réunit vos clients, soumissions, travaux et factures, avec le paiement par carte. 99 $ par mois, configuré par vous. Ou envoyez vos factures gratuitement avec BrickByClick Free.